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Réforme territoriale : Un nouveau schéma départemental de l’intercommunalité

Réforme territoriale
Adoptée le 16 décembre 2010 après deux ans de débats, la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales demande à chaque préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence de l’intercommunalité qui prend la forme d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Son élaboration comporte plusieurs étapes jusqu’à son adoption.
La refonte de la carte intercommunale constitue l’une des mesures essentielles de cette loi.
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