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Déclarez vos ruches

Déclarez vos ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Cette déclaration obligatoire participe à :
• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
• Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
•Téléphone : 01 49 55 82 22

Note : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

Puits et forage d’eau privés : déclaration obligatoire

Puits

A partir de 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer.
Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l’eau.

Jusqu’à fin 2008, les particuliers qui utilisaient des systèmes de prélèvement de l’eau privés, tels que forages ou puits, n’avaient aucune obligation déclarative par rapport à l’existence de ces dispositifs (hors les obligations déterminées par le Code Minier sur les forages), les décrets d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’étant pas parus.
Le Décret n°2008-562 du 2 juillet 2008 (J.O. du 4 juillet 2008) modifie cette situation et impose maintenant à ces particuliers d’en avertir officiellement leur mairie à compter du 1er janvier 2009.

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