Réforme territoriale : Un nouveau schéma départemental de l’intercommunalité

Réforme territoriale
Adoptée le 16 décembre 2010 après deux ans de débats, la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales demande à chaque préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence de l’intercommunalité qui prend la forme d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Son élaboration comporte plusieurs étapes jusqu’à son adoption.
La refonte de la carte intercommunale constitue l’une des mesures essentielles de cette loi.

La loi prévoit plusieurs dispositifs tendant à rationaliser l’intercommunalité :
– Plus aucune commune ne sera en dehors d’un EPCI
– Suppression des discontinuités territoriales
– Plus d’EPCI de moins de 5000 habitants
– Réduction du nombre de syndicats
– Révision éventuelle de certains périmètres d’EPCI pour les rendre cohérents avec les bassins de vie

La réforme territoriale chez nous

• Le Préfet a présenté son premier schéma, le 29 avril 2011, aux collectivités concernées par un changement.
La proposition du Préfet nous concernant s’articule autour du regroupement de la CCPAT, de la CCHVA et de trois communes issues de la CCPBO (Chamelet, Létra et Sainte-Paule).

CC de la Haute Vallée d'Azergues CC du Pays d'Amplepuis-Thizy 3 communes de la CC des Pays du Bois d'Oingt =   Proposition d'une nouvelle ECPI

Voir l’arrêté n°6002 du 19/12/2011 >>> Logo PDF
Voir la carte du 05/12/2011 >>> Logo PDF
Cette première proposition n’est pas retenue.

 

• Le Préfet présente un second schéma et publie un arrêté n°356 2012-0005 du 21/12/2012 concernant celui-ci.
Voir l’arrêté n°356 2012-0005 du 21/12/2012 >>> Logo PDF

Ce projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes regroupe :
• Les membres de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis-Thizy (16 communes, 22 224 habitants, 228 km²).
Amplepuis, Bourg de Thizy, La Chapelle de Mardore, Mardore, Marnand, Cours la Ville, Cublize, Meaux la Montagne, Pont Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-Jean la Bussière, Saint-Just d’Avray, Saint-Vincent de Reins, Thel et Thizy.

• Les membres de la Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues (8 communes, 6 415 habitants, 155 km²)
Chambost-Allières, Chenelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Poule-Ies-Écharmeaux, Saint-Bonnet-le-Troncy et Saint-Nizier d’Azergues.

• Les membres de la Communauté de Communes du Pays de Tarare (16 communes, 22 900 habitants, 197 km²).
Affoux, Ancy, Dareizé, Dième, Joux, Les Olmes, Pontcharra sur Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément sous Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel l’Eclairé, Saint-Romain de Popey, Les Sauvages, Tarare et Valsonne.

CC du Pays d'Amplepuis-Thizy CC de la Haute Vallée d'Azergues CC du Pays de Tarare =   Proposition d'une nouvelle ECPI - 2012

La commune de Poule-Les Écharmeaux a voté pour cette proposition, ainsi que la Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues.

Quid de la Communauté de communes du Haut Beaujolais ?
(13 communes, 4 972 habitants, 192 km²)
CC du Haut Beaujolais

Le nouvel ECPI prend le nom de Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien (C.C.O.R.), son siège social se situe 3 rue de la Venne – 69170 Tarare.
• Voir la proposition de délibération fixant le siège et l’adresse de la CCOR >>> Logo PDF
• Voir la proposition de délibération fixant le nombre de représentants de chaque commune à la CCOR >>> Logo PDF

Lexique :
CC = Communauté de Communes
EPCI = Établissement Public de Coopération Intercommunale
CDCI = Commission Départementale de Coopération Intercommunale
SDCIR = Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône