Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 2020

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme communal qui impose les règles de construction et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement.

1er juillet 2020

Publication de l’arrêté communal n°2020-050, prescrivant enquête publique de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement.

L’enquête publique se déroule en mairie du lundi 20 juillet 2020 au samedi 22 août 2020.
SUR RENDEZ VOUS UNIQUEMENT auprès de la mairie aux dates et heures indiquées ci-dessous.
Les rendez-vous avec le commissaire enquêteur sont fixés par le secrétariat de mairie de Poule-Les Écharmeaux au 04 74 03 64 48.
• Lundi 20 Juillet 2020 de 14h à 16h
• Mercredi 29 Juillet 2020 de 09h à 12h
• Samedi 08 Août 2020 de 09h à 12h
• Lundi 17 août 2020 de 14h à 17h
• Samedi 22 Août 2020 de 09h à 12h

Septembre & octobre 2020

Les différents procès-verbaux et conclusions.

  • Procès-verbal de synthèse des observations >>> Logo PDF
  • Mise à jour des zonages d’assainissement >>> Logo PDF
  • Réponse aux avis des PPA >>> Logo PDF
  • Mise à jour des zonages d’assainissement (Rapport) >>> Logo PDF
  • Mise à jour des zonages d’assainissement (Conclusions) >>> Logo PDF
  • PLU 2020 (Conclusions) >>> Logo PDF