Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme communal qui impose les règles de constructions et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement.

Concrètement, il donne les orientations générales d’aménagement traduites dans un zonage de la commune et son règlement. Ce texte s’applique aussi bien aux institutions publiques qu’aux particuliers qui lancent un projet d’aménagement ou de construction.

PLU Trilogie

Logo SCoT BeaujolaisLe Document d’Orientations Générales (DOG) précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les préconisations du SCoT doivent être prises en compte lors de l’élaboration du PLU.

Un outil juridique, opérationnel et stratégique

Main verte Un projet pour la Commune …
Le PLU traduit un véritable projet global qui engage le développement de la commune pour les années à venir. Il définit effectivement les priorités de la commune pour l’aménagement de son territoire et met en cohérence les différents objectifs dans les domaines de l’habitat, des déplacements, des équipements, de l’emploi, du développement économique, de l’environnement…
Main verte … et un zonage :
Comme le Plan d’Occupation des Sols qu’il vient remplacer, le nouveau document d’urbanisme (PLU) comporte un zonage et un règlement. Découpant le territoire en plusieurs zones, il fixe les règles du droit des sols : ce que l’on peut construire, pour quels types d’usages, comment, les possibilités d’extension des bâtiments, etc.

Le projet de Commune et le zonage ne sont pas deux textes indépendants, bien au contraire… ! Le zonage du PLU est la traduction réglementaire du projet urbain de la commune.

Une réalisation en plusieurs étapes

Des études sur le territoire de Poule-Les Écharmeaux sont lancées, permettant d’appréhender ses richesses et ses faiblesses et d’en faire ressortir un projet. Ce texte sera un cadre de référence à l’aménagement de la commune et sera par la suite traduit en zonage et règlement.

Tout au long de la démarche, une concertation publique sera menée avec l’ensemble des habitants. C’est ainsi que le dossier de PLU prendra forme. Ces différentes étapes se déroulent de 2008 à 2010.

• État des lieux du territoire
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Règlement, documents graphiques et dossier d’arrêt
• Bilan de la concertation et arrêt du PLU par le Conseil Municipal / Consultation des services et enquête publique
• Approbation du PLU par le Conseil Municipal

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est un dossier constitué des pièces suivantes :
­• Le rapport de présentation fait état du diagnostic de la commune (photographie du territoire), explique la démarche et analyse les incidences des projets sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) repose sur les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d’aménagement. Ce texte est la base de toute réflexion d’aménagement de la commune.
Les orientations particulières d’aménagement (facultatives) précisent pour certains secteurs bien délimités les opérations envisagées.
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : la constructibilité du terrain, la densité, la hauteur, le type d’architecture, etc.
Les documents graphiques délimitent les zones et font apparaitre des dispositions particulières (emplacements réservés pour des projets communaux, éléments du paysage naturel ou bâti à préserver, espaces boisés classés…).
Les annexes comprennent les informations jugées utiles notamment les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique…
PLU Schéma
Main verte Réunion publique du 19 octobre 2010 >>> Logo PDF
Main verte Enquête publique du 14 juin au 13 juillet 2011 >>> Logo PDF
Main verte Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultées en mairie, à compter du 2 août 2011 et jusqu’au 02 août 2012.
Main verte Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le 2 septembre 2011 (Conseil municipal).
Main verte Approbation finale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le 2 mars 2012 (Conseil municipal).
Main verte Instauration d’un Plan de Préemption Urbain (DPU), le 2 mars 2012 (Conseil municipal).

Le PLU est consultable en mairie pendant les horaires d’ouverture.
Le PLU est également consultable et téléchargeable, ci-dessous.

  • Rapport de présentation (RP) >>> Logo PDF
  • Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) >>> Logo PDF
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) >>> Logo PDF

Documents graphiques

  • Carte de zonage A1 >>> Logo PDF
  • Carte de zonage Nord >>> Logo PDF
  • Carte de zonage Sud >>> Logo PDF

Règlement du PLU

  • Règlement >>> Logo PDF
  • Emplacements réservés >>> Logo PDF

Annexes

  • Servitudes d’Utilité Publique >>> Logo PDF
  • Servitudes d’Utilité Publique Planche Est >>> Logo PDF
  • Servitudes d’Utilité Publique Planche Ouest >>> Logo PDF
  • Annexe sanitaire – Eau potable >>> Logo PDF
  • Annexe sanitaire – Assainissement >>> Logo PDF
  • Annexe sanitaire – Déchets >>> Logo PDF
  • Périmètres de protection des captages >>> Logo PDF
  • Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres >>> Logo PDF
  • Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres – Plan >>> Logo PDF
  • Règlementation des boisements >>> Logo PDF
  • Risques géologiques et miniers – Concessions >>> Logo PDF
  • Risques géologiques et miniers – Cartes >>> Logo PDF
  • PPRI – Rapport de présentation >>> Logo PDF
  • PPRI – Règlement >>> Logo PDF
  • PPRI – Carte des aléas >>> Logo PDF
  • PPRI – Carte des enjeux >>> Logo PDF
  • PPRI – Carte de zonage inondation >>> Logo PDF
  • Canalisations de gaz >>> Logo PDF
  • Canalisations de gaz – Plan >>> Logo PDF
  • La construction en sol argileux >>> Logo PDF
  • Charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale >>> Logo PDF
  • Changements de destination au titre de l’article L123.3.1 >>> Logo PDF
  • Sites inscrits >>> Logo PDF
  • PDIPR – Arrêté >>> Logo PDF
  • PDIPR – Plan >>> Logo PDF