Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme communal qui impose les règles de constructions et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement.

Concrètement, il donne les orientations générales d’aménagement traduites dans un zonage de la commune et son règlement. Ce texte s’applique aussi bien aux institutions publiques qu’aux particuliers qui lancent un projet d’aménagement ou de construction.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les préconisations du SCoT doivent être prises en compte lors de l’élaboration du PLU.

Un outil juridique, opérationnel et stratégique

Un projet pour la Commune …
Le PLU traduit un véritable projet global qui engage le développement de la commune pour les années à venir. Il définit effectivement les priorités de la commune pour l’aménagement de son territoire et met en cohérence les différents objectifs dans les domaines de l’habitat, des déplacements, des équipements, de l’emploi, du développement économique, de l’environnement…
… et un zonage :
Comme le Plan d’Occupation des Sols qu’il vient remplacer, le nouveau document d’urbanisme (PLU) comporte un zonage et un règlement. Découpant le territoire en plusieurs zones, il fixe les règles du droit des sols : ce que l’on peut construire, pour quels types d’usages, comment, les possibilités d’extension des bâtiments, etc.

Le projet de Commune et le zonage ne sont pas deux textes indépendants, bien au contraire… ! Le zonage du PLU est la traduction réglementaire du projet urbain de la commune.

Une réalisation en plusieurs étapes

Des études sur le territoire de Poule-Les Écharmeaux sont lancées, permettant d’appréhender ses richesses et ses faiblesses et d’en faire ressortir un projet. Ce texte sera un cadre de référence à l’aménagement de la commune et sera par la suite traduit en zonage et règlement.

Tout au long de la démarche, une concertation publique sera menée avec l’ensemble des habitants. C’est ainsi que le dossier de PLU prendra forme. Ces différentes étapes se déroulent de 2008 à 2010.

• État des lieux du territoire
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Règlement, documents graphiques et dossier d’arrêt
• Bilan de la concertation et arrêt du PLU par le Conseil Municipal / Consultation des services et enquête publique
• Approbation du PLU par le Conseil Municipal

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est un dossier constitué des pièces suivantes :
­• Le rapport de présentation fait état du diagnostic de la commune (photographie du territoire), explique la démarche et analyse les incidences des projets sur l’environnement.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) repose sur les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d’aménagement. Ce texte est la base de toute réflexion d’aménagement de la commune.
• Les orientations particulières d’aménagement (facultatives) précisent pour certains secteurs bien délimités les opérations envisagées.
• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : la constructibilité du terrain, la densité, la hauteur, le type d’architecture, etc.
• Les documents graphiques délimitent les zones et font apparaitre des dispositions particulières (emplacements réservés pour des projets communaux, éléments du paysage naturel ou bâti à préserver, espaces boisés classés…).
• Les annexes comprennent les informations jugées utiles notamment les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique…

Réunion publique du 19 octobre 2010 >>>
Enquête publique du 14 juin au 13 juillet 2011 >>>
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultées en mairie, à compter du 2 août 2011 et jusqu’au 02 août 2012.
Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le 2 septembre 2011 (Conseil municipal).
Approbation finale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le 2 mars 2012 (Conseil municipal).
Instauration d’un Plan de Préemption Urbain (DPU), le 2 mars 2012 (Conseil municipal).

Le PLU est consultable en mairie pendant les horaires d’ouverture.
Le PLU est également consultable et téléchargeable, ci-dessous.

• Rapport de présentation (RP) >>>
• Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) >>>
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) >>>

Documents graphiques

• Carte de zonage A1 >>>
• Carte de zonage Nord >>>
• Carte de zonage Sud >>>

Règlement du PLU

• Règlement >>>
• Emplacements réservés >>>

Annexes

• Servitudes d’Utilité Publique >>>
• Servitudes d’Utilité Publique Planche Est >>>
• Servitudes d’Utilité Publique Planche Ouest >>>
• Annexe sanitaire – Eau potable >>>
• Annexe sanitaire – Assainissement >>>
• Annexe sanitaire – Déchets >>>
• Périmètres de protection des captages >>>
• Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres >>>
• Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres – Plan >>>
• Règlementation des boisements >>>
• Risques géologiques et miniers – Concessions >>>
• Risques géologiques et miniers – Cartes >>>
• PPRI – Rapport de présentation >>>
• PPRI – Règlement >>>
• PPRI – Carte des aléas >>>
• PPRI – Carte des enjeux >>>
• PPRI – Carte de zonage inondation >>>
• Canalisations de gaz >>>
• Canalisations de gaz – Plan >>>
• La construction en sol argileux >>>
• Charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale >>>
• Changements de destination au titre de l’article L123.3.1 >>>
• Sites inscrits >>>
• PDIPR – Arrêté >>>
• PDIPR – Plan >>>