Mairie de Poule-les Écharmeaux (69870)
Tél. : 04 74 03 64 48
Fax : 04 74 03 68 71
Ouverture au public :
Lundi et Vendredi de 14h à 17h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Samedi de 9h à 12h
secretariat@poulelesecharmeaux.fr
Référence de la consultation :
PLE 2015/1
Objet de la consultation :
Gestion déléguée du service public de distribution d’eau potable de la commune de Poule-Les Écharmeaux
Lieux d’exécution :
Territoire de la commune de Poule-Les Écharmeaux
Date de début de la convention :
1er janvier 2016
Procédure :
Délégation de service public de l’eau potable conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Retrait des dossiers :
Sur le site internet de la commune (https://www.poulelesecharmeaux.fr/)
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Échu : Mercredi 15 avril 2015 à 12 heures
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Remise des offres sous forme papier uniquement, contre récépissé, en recommandé avec AR ou en Chronopost à la mairie de Poule-Les Écharmeaux
Le délai de validité des offres est de 120 jours
Publicité légale :
Vendredi 6 mars 2015
Pièces administratives/techniques :
• Avis de publicité – Lancement DSP >>> 
• Règlement de la consultation >>>
• Mémoire explicatif >>>
• Projet de contrat de délégation >>>
• Règlement de service – Eau potable >>>
• Compte d’Exploitation Prévisionnel >>>
• Bordereau des Prix Unitaires >>>
• Formule d’Actualisation des Prix >>>
• Planning de renouvellement >>>
• Plans >>>
Note :
Les différents documents proposés, ci-dessus, ont été établis dans le cadre de la règlementation en vigueur. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, la Commune de Poule-Les Écharmeaux les met à disposition sous réserve de toutes erreurs de saisie et de typographie ou oubli, involontaires, pouvant subsister.
Note : Les différents documents mis à disposition sont au format
