PLE 2015/1 – Gestion déléguée du service public de distribution d’eau potable

Poule

Maître d’ouvrage public :
Mairie de Poule-les Écharmeaux (69870)
Tél. : 04 74 03 64 48
Fax : 04 74 03 68 71
Ouverture au public :
Lundi et Vendredi de 14h à 17h
Mardi, Mercredi, Jeudi et Samedi de 9h à 12h
secretariat@poulelesecharmeaux.fr

Référence de la consultation :
PLE 2015/1

Objet de la consultation :
Gestion déléguée du service public de distribution d’eau potable de la commune de Poule-Les Écharmeaux

Lieux d’exécution :
Territoire de la commune de Poule-Les Écharmeaux

Date de début de la convention :
1er janvier 2016

Procédure :
Délégation de service public de l’eau potable conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Retrait des dossiers :
Sur le site internet de la commune (https://www.poulelesecharmeaux.fr/)

Date limite de réception des candidatures et des offres :
Échu : Mercredi 15 avril 2015 à 12 heures

Conditions de remise des offres et des candidatures :
Remise des offres sous forme papier uniquement, contre récépissé, en recommandé avec AR ou en Chronopost à la mairie de Poule-Les Écharmeaux
Le délai de validité des offres est de 120 jours

Publicité légale :
Vendredi 6 mars 2015

Pièces administratives/techniques :

• Avis de publicité – Lancement DSP >>> logo PDF
• Règlement de la consultation >>> logo PDF
• Mémoire explicatif >>> logo PDF
• Projet de contrat de délégation >>> logo PDF
• Règlement de service – Eau potable >>> logo PDF
• Compte d’Exploitation Prévisionnel >>> logo PDF
• Bordereau des Prix Unitaires >>> logo PDF
• Formule d’Actualisation des Prix >>> logo PDF
• Planning de renouvellement >>> logo PDF
• Plans >>> logo PDF

Note :
Les différents documents proposés, ci-dessus, ont été établis dans le cadre de la règlementation en vigueur. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, la Commune de Poule-Les Écharmeaux les met à disposition sous réserve de toutes erreurs de saisie et de typographie ou oubli, involontaires, pouvant subsister.

Note : Les différents documents mis à disposition sont au format Télécharger Adobe Acrobat Reader