Elections municipales 2014

Municipales 2014

 

La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
 

A la suite de la réforme du scrutin, les municipales verront :
• l’application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants ;
l’édiction de nouvelles règles :
• d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) ;
• de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
• de nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture).

Une campagne d’information pédagogique a été lancée par le biais de dépliants à destination :
• des Electeurs ;
• des Candidats.

Plus d’informations >>> Logo Ministère de l'intérieur

L’élu(e) local(e)

• Voir le Statut de l’élu(e) local(e), mis à jour au 30/11/2013.
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