Avis d’attribution PLE-2015/1

Avis d’attribution pour PLE-2015/1

Identification de l’organisme ayant passé le marché :
Commune de Poule-Les Écharmeaux
69870 Poule-Les Écharmeaux

Date de clôture :
Mercredi 15 avril 2015 – 12h

Attribution des contrats* :
Réunion de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du quatrième trimestre 2015

Objet du marché :
Gestion déléguée du service public de distribution d’eau potable de la commune de Poule-Les Écharmeaux

Candidat(s) retenu(s) :
Logo SUEZ - SDEI
SDEI (SUEZ Environnement / Lyonnaise des eaux)

Valeur totale TTC du lot : xx xxx €

* Pour les collectivités locales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient uniquement pour attribuer les marchés passés sur procédures formalisées (principalement appel d’offres ouvert et restreint, marché négocié) et pour les procédures adaptées de l’article 30 du Code des Marchés Publics (CMP) d’un montant supérieur au seuil européen de 193 000 euros HT (nouveau seuil applicable au 1er janvier 2010).
Cependant, aucune disposition du CMP ne fait obstacle à ce qu’il soit recouru à une CAO, à condition qu’elle n’ait qu’un rôle consultatif, le pouvoir d’attribution du contrat appartenant au représentant du pouvoir adjudicateur.