Avis d’attribution – PLE-2012/2

Avis d’attribution pour PLE-2012/1

Identification de l’organisme ayant passé le marché :
Commune de Poule-Les Écharmeaux
69870 Poule-Les Écharmeaux

Mode de passation :
Procédure adaptée

Date de clôture :
Mardi 13 mars 2012 – 9h

Attribution des contrats* :
Réunion de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du premier trimestre 2012

Objet du marché :
Alimentation en eau potable du hameau de Lafont par une ressource de substitution

Candidats retenus :
Tranche ferme : Fourniture et pose de 2 140 ml de conduite en peHD de 75mm et création d’un réservoir mono cuve préfabriqué de 12 mètres cubes.
Logo SADE
SADE Compagnie Générale des Travaux d’Hydraulique S.A.
SADE Agence Rhône-Alpes
Rue Pierre Dupont
69740 GENAS
Valeur totale hors taxe du lot : 107 947,00€

Tranche conditionnelle : Branchements de particuliers
Valeur totale hors taxe du lot : 14 950,00€
Logo SADE
SADE Compagnie Générale des Travaux d’Hydraulique S.A.
SADE Agence Rhône-Alpes
Rue Pierre Dupont
69740 GENAS
Valeur totale hors taxe du lot : 14 950,00€

• Réhabilitation du sur-presseur des Brosses
Logo Lyonnaise des Eaux
Lyonnaise des Eaux – SDEI
15 rue Edouard Millaud
69240-THIZY
Valeur totale hors taxe du lot : 31 000,00€

* Pour les collectivités locales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient uniquement pour attribuer les marchés passés sur procédures formalisées (principalement appel d’offres ouvert et restreint, marché négocié) et pour les procédures adaptées de l’article 30 du Code des Marchés Publics (CMP) d’un montant supérieur au seuil européen de 193 000 euros HT (nouveau seuil applicable au 1er janvier 2010).
Cependant, aucune disposition du CMP ne fait obstacle à ce qu’il soit recouru à une CAO, à condition qu’elle n’ait qu’un rôle consultatif, le pouvoir d’attribution du contrat appartenant au représentant du pouvoir adjudicateur.