Avis d’attribution – PLE 2012/1

Avis d’attribution pour PLE-2012/1

Identification de l’organisme ayant passé le marché :
Commune de Poule-Les Écharmeaux
69870 Poule-Les Écharmeaux

Mode de passation :
MAPA – Marché A Procédure Adaptée (Niveau II)

Date de clôture :
Lundi 20 février 2012 – 18h

Attribution des contrats* :
Réunion de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du premier trimestre 2012

Objet du marché :
Requalification et agrandissement de la mairie

Candidats retenus :
Logo Atelier du Triangle
Atelier du Triangle
Espace Entreprises Mâcon-Loché
128 rue Pouilly Vinzelles
71000 MACON
Valeur totale hors taxe du lot : 45 406,78€

* Pour les collectivités locales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient uniquement pour attribuer les marchés passés sur procédures formalisées (principalement appel d’offres ouvert et restreint, marché négocié) et pour les procédures adaptées de l’article 30 du Code des Marchés Publics (CMP) d’un montant supérieur au seuil européen de 193 000 euros HT (nouveau seuil applicable au 1er janvier 2010).
Cependant, aucune disposition du CMP ne fait obstacle à ce qu’il soit recouru à une CAO, à condition qu’elle n’ait qu’un rôle consultatif, le pouvoir d’attribution du contrat appartenant au représentant du pouvoir adjudicateur.